LES INSTITUTIONS

Jusqu'en 1910, la Principauté de Monaco a vécu sous le régime de la monarchie absolue. En 1911, le Prince Albert 1er promulgua la première Constitution, remaniée en 1917, confirmée en 1933 par le Prince Louis II et réformée dans un esprit libéral par S.A.S. le Prince Rainier III, le 17 décembre 1962.


Le Prince

Au premier chapitre de cette Constitution, il est stipulé que le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince régnant.

La Constitution de 1962 précise également que la succession au Trône s'opère dans la descendance directe et légitime du Prince régnant par ordre de primogéniture, avec priorité des descendants mâles au même degré de parenté. A défaut de descendance légitime, un enfant adoptif peut accéder au Trône. Le Prince ne peut, toutefois, exercer ses pouvoirs que s'il a atteint la majorité fixée à 21 ans. Pendant sa minorité, le pouvoir est assuré par une régence.

Le Souverain représente Monaco dans ses rapports avec les puissances étrangères ; il signe et ratifie les traités.


Le Conseil de Gouvernement

Le Gouvernement est exercé sous la haute autorité du Prince par un Ministre d'Etat, assisté d'un Conseil de Gouvernement. Le Prince nomme le Ministre d'Etat et trois Conseillers de Gouvernement: pour les Finances et l'Economie, pour l'Intérieur, pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales. Le Ministre d'Etat et les Conseillers de Gouvernement sont responsables de leur gestion envers le Prince.


Le Conseil National

Il comprend 18 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste. Sont électeurs les citoyens des deux sexes, de plus de 21 ans et possédant la nationalité monégasque depuis cinq ans minimum. Sont éligibles les Monégasques des deux sexes âgés de plus de 25 ans.

Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince et le Conseil National. Cette Assemblée, qui vote également le budget, se réunit chaque année en deux sessions ordinaires, mais elle peut cependant être convoquée en session extraordinaire par le Prince ou à la demande des deux-tiers de ses membres, si les circonstances l'imposent.

Les séances du Conseil National sont publiques et le compte rendu des débats est publié dans le "Journal de Monaco", journal officiel de la Principauté.


L'organisation judiciaire

Le pouvoir judiciaire appartient au Souverain qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux. L'indépendance des juges est garantie et l'organisation judiciaire de la Principauté comporte tous les degrés de juridiction : un Tribunal de Première Instance, une Cour d'Appel, une Cour de Révision (Cassation) et un Tribunal Criminel (Cour d'Assises).

Il existe des tribunaux dont la compétence est spécialisée tels que le Tribunal du Travail, la Commission Arbitrale des Loyers ou la Cour Supérieure d'Arbitrage (conflits collectifs du travail).

Au sommet de l'organisation judiciaire le Tribunal Suprême statue :

- en matière constitutionnelle, sur les recours en annulation ayant pour objet une atteinte aux droits et aux libertés consacrés par la Constitution,

- en matière administrative, sur les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions administratives et les ordonnances souveraines prises en application de la loi,

- en matière de conflit de compétence juridictionnelle.


Le Conseil de la Couronne

Il comprend sept membres de nationalité monégasque et nommés par le Prince. Le Président et trois membres du Conseil sont désignés par le Souverain ; les autres personnes sont nommées sur proposition du Conseil National.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an pour statuer sur les questions visant les intérêts supérieurs de l'Etat. Il est obligatoirement consulté en ce qui concerne les grands traités internationaux, la dissolution du Conseil National, les demandes de naturalisation et les problèmes de grâce ou d'amnistie.


La Commune

L'article 78 de la Constitution stipule que le territoire de la Principauté forme une seule commune.

Le Conseil Communal comprend quinze membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste. Le Maire et ses adjoints sont désignés par le Conseil Communal au sein de ses propres membres. L'Assemblée se réunit tous les trois mois en session ordinaire.


Langues

Le Français est la langue officielle, mais l'Italien et l'Anglais sont aussi communément compris et parlés. La langue traditionnelle monégasque est utilisée par les "anciens" et enseignée aux plus jeunes dans les écoles de la Principauté. Elle peut être choisie comme option facultative au Baccalauréat.


Unité monétaire

Le Franc français. Des pièces monégasques de même valeur que les pièces françaises sont également en circulation.


Fiscalité

Personnes physiques:

- Absence d'impôts directs pour les résidents à l'exception des ressortissants français installés en Principauté après 1957.

- Depuis l'Ordonnance Souveraine du 8 février 1869 supprimant la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière et l'impôt des patentes, le régime fiscal de la Principauté est caractérisé par l'absence d'impôt direct personnel. Les personnes physiques de nationalité monégasque ou étrangère résidant à Monaco, ne sont donc soumises en Principauté à aucune imposition pour leurs revenus personnels, quelle que soit leur origine.

Mais il faut ajouter que la Convention fiscale Franco-Monégasque du 18 mai 1963 a prévu que les personnes physiques de nationalité française, qui transportent à Monaco leur domicile ou leur résidence habituelle - ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence à Monaco à la date du 13 octobre 1962 - sont assujetties en France à l'impôt français dans les mêmes conditions que si lesdites personnes physiques avaient leur domicile ou leur résidence en France.

Entreprises:

1- Impôts sur les bénéfices

Depuis le 1er Janvier 1963, les entreprises quelle que soit leur forme, paient un impôt sur les bénéfices lorsque leur chiffre d'affaires provient d'opérations faites à concurrence de 25% au moins, en dehors du territoire monégasque.

Taux de l'impôt: 33,33 % depuis le 1er janvier 1993

2- Taxes sur le chiffre d'affaires

- sur la valeur ajoutée (5,5 % et 18,6 %)

- sur la valeur ajoutée immobilier (18,6%)

- dispositions spéciales concernant les activités bancaires et financières.

- 2 ordonnances importantes: n¡6528 du 19 Avril 1979 et n¡6550 du 28 Mai 1979

3- Droits d'enregistrement

-Sur les mutations ou les actes résultant de frais juridiques

4- Droit de Timbre

-Droit de régie (boissons, droits de garantie, taxe à l'essieu)


Religion

La religion catholique est la religion d'Etat, mais la liberté des cultes est garantie par l'article 23 de la Constitution.


L'enseignement

L'instruction est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Les programmes sont identiques à ceux de l'enseignement français. Ils comprennent, en outre, l'étude de l'histoire de Monaco, des Institutions de la Principauté et de la langue monégasque (en option au Baccalauréat).

L'enseignement primaire est dispensé dans quatre établissements. Quant à l'enseignement secondaire, il est partagé entre le Lycée Albert 1er (BTS secrétariat et comptabilité), le Lycée Technique de Monte-Carlo (hôtellerie, commerce, enseignement spécialisé), et le Collège Charles III.

Le secteur privé compte quatre établissements (enseignement primaire, secondaire et technique).

Il faut également noter :


Sources d'acquisition de la nationalité monégasque

Par la naissance : est monégasque tout individu né à Monaco ou à l'étranger d'un père monégasque. La loi règle les autres modes d'acquisition de la nationalité, par adoption, par mariage ou par naturalisation et droit d'option pour enfants nés d'une mère monégasque.


RAPPORTS AVEC LA FRANCE

Les rapports politiques sont définis par le traité du 27 juillet 1918 et par l'article 436 du Traité de Versailles du 18 juin 1919 qui institue entre les deux Etats un régime contractuel bilatéral et réciproque. C'est ainsi qu'en contrepartie de l'engagement de la France de défendre l'indépendance, la souveraineté de la Principauté et l'intégrité du territoire monégasque, le Gouvernement Princier s'engage à exercer ses droits en conformité avec les intérêts français. De nouveaux accords furent signés après la guerre en 1945, puis en 1951 pour apporter aux textes précédents les modifications destinées à les adapter aux nouvelles conditions économiques et sociales.

De nouveaux accords de voisinage ont été signés le 18 mai 1963. La situation géographique de Monaco justifie l'union douanière et monétaire entre les deux pays, entrée en vigueur dès 1861.


ORGANISATIONS INTERNATIONALES AUXQUELLES MONACO ADHERE

Organisation des Nations-Unies : Adhésion le 28 mai 1993

Organisations spécialisées de l'O.N.U. :Agence Internationale de l'Energie Atomique (A.I.E.A.), Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée de la F.A.O., Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.), Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.), Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.), Union Postale Universelle (U.P.U.).

Organisations intergouvernementales : Agence de Coopération Culturelle et Technique (A.C.C.T.), Organisation Hydrographique Internationale (O.H.I.), Bureau International des Expositions (B.I.E.), Commission de l'Accord Ramoge, Commission Baleinière Internationale (C.B.I.), Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.), Commission Océanographique Intergouvernementale (C.O.I.), Conférence Européenne des Administrations des Postes et Télécommunications (C.E.P.T.), Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'Extinction (C.I.T.E.S.), Institut International des Brevets (I.I.B.), Organisation Internationale de Métrologie Légale (O.I.M.L.), Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL), Union Latine.

Organisations non gouvernementales : Académie Diplomatique Internationale, Association Internationale des Arts Plastiques, Association Internationale permanente des Congrès de Navigation, Association Internationale des Palais des Congrès, Comité International de Médecine et de Pharmacie Militaires, Comité Scientifique de Recherches Océaniques, Commission Européenne du Tourisme, Conseil International de la Musique, Conseil International des Unions Scientifiques, Conseil des Organisations Internationales des Sciences Médicales, Fédération Européenne des Villes de Congrès, Institut International du Théâtre, Union des Associations Internationales, Union Géodésique et Géophysique Internationale, Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Union Internationale d'Histoire et de Philosophie des Sciences, Union Internationale des Sciences Biologiques.


Renseignements fourni par Le Monaco Service de Presse